(Voir notre site www.comopsmedia.com/conditions.pdf)

Conditions particulières de vente sur notre site marchand .

www.comopsdistribution.com

Mentions légales :

Ce site, hébergé par la société DSB Diffusion - Création de sites Internet et vous est présenté par COMOPS :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société :

COMOPS, Sarl au capital de 7 775 €

Siège social : 5 Rue du Chant des Oiseaux 78 360 Montesson

Siret 345 186 514 00021

TVA intra communautaire : FR 67 345 186 514

Numéro d'enregistrement à la CNIL : 1073250

Téléphone : 01 30 1 5 78 17 Fax : 01 30 15 78 01

Directeur de Publication, Madame Ingrid Babron

Responsable de la rédaction, Monsieur Xavier Bellanger

Ci-après désignée « Comops »,

et d’autre part, par toute personne morale ou physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Comops" dénommée ci-après « le Client »

1/ Objet

Les présentes conditions particulières de vente visent à définir les relations contractuelles entre COMOPS et le client applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de COMOPS sous le nom de domaine www.comopsdistribution.com, que le client soit personne morale professionnelle ou personne physique non professionnelle.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client de nos conditions générales de vente disponibles sous l’adresse www.comopsmedia.com/conditions.pdf et de ces conditions particulières.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à Comops par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Comops. Seul le client d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par COMOPS.

COMOPS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2/ Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de COMOPS ; pour tous les produits faisant appel à une fabrication spécifique (Personnalisation, gravage, pressage, etc…) il est important de prendre connaissance de nos conditions générales de vente.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, le client peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3/ Tarifs.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Ces prix sont dégressifs en fonction des quantités commandées ; Pour toutes les quantités supérieures, le client peut nous contacter pour une demande de devis.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes D'UN MONTANT SUPERIEUR à 100 €, ne comprennent pas les frais de transport et de livraison et qui sont établis en fonction du poids total de la commande et des délais de livraison demandés.

COMOPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4/ Aire géographique

• La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

5/ Commandes

• L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

Valider sa commande après l’avoir vérifiée. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Comops. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Seul le code produit, du catalogue de Comops est reconnu comme référence du produit commandé.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La commande est validée dès que le paiement est effectué et encaissé par Comops.

6/ Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a autant de valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.

7/ Modalités de paiement :

Le paiement est exigible à la commande.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : chèque, carte bancaire, virement.

Les paiements qui seront effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la société Générale qui utilise le protocole SSL (Secure Sock Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Les moyens de paiement seront présentés en banque dès réception et le compte du client sera débité immédiatement. En cas de produits non livrés, Comops remboursera au client, par chèque, la valeur des produits ou des services non livrés au bout de 30 jours.

L’acheteur, recevra une facture sur papier faisant ressortir la TVA, dès l’exécution complète de sa commande.

8/ Disponibilité des produits et délai de livraison

Les produits disponibles, sont livrables dans les délais les plus courts. La totalité de la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, Le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Comops est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, Comops se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Comops ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

9/ Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Monaco

Comops ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Comops, dans un délai de deux jours ouvrés.

Le client sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.

Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

10/ Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Comops puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Comops, Service Client, 5, Rue du Chant des Oiseaux 78 360 Montesson.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

11 Erreurs de livraison - Produits non conformes

• Tous les produits fournis par Comops bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » et suivants du Code civil.

Le client devra formuler auprès de la société Comops le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de la société Comops devra être faite par courrier

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Comops de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

A réception de la réclamation, la société Comops attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au acheteur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société Comops dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante : Comops SAV, 5 Rue du Chant des Oiseaux 78 360 Montesson.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Comops. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé a l’intérieur du colis.

En cas d’erreur de commande de votre part, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

En cas d’erreur de livraison de notre part, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de Comops.

12 Rétractation

• Les personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Comops pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge de l’acheteur.

Seules les marchandises retournées dans un état identique à celui de leur livraison initiale seront remboursés ; les autres seront renvoyées au client en port du. En cas de refus du règlement du port les marchandises seront perdues pour l’acheteur.

13/ Responsabilité

• Comops, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

14/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de COMOPS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de COMOPS

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de COMOPS

14 BIS/. Copyright  :

Pour tous les travaux que le client nous confie, ce dernier déclare avoir  :

• Tous les droits lui permettant de dupliquer les données.
• Tous les droits de reproduction des documents nécessaires aux impressions réalisées lors de la fabrication de Compacts Discs au sens le plus larges, et des documents graphiques d’accompagnement.
• Le client garantit s’être acquitté de toutes les charges financières afférentes à ces droits soit directement à leurs propriétaires soit aux organismes les représentant et garantit COMOPS de tout recours d’un tiers à son encontre.

15/ Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

COMOPS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à COMOPS

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

COMOPS, Service clientèle : 5 Rue du Chant des Oiseaux 78 360 Montesson

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le (En cours) enregistrée sous le numéro (à venir)

16/ Archivage – Preuve

COMOPS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de COMOPS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

17/ Force majeure

Voire conditions générales de vente. www.comopsmedia.com/conditions.pdf

18/ Non validation partielle

Voire conditions générales de vente. www.comopsmedia.com/conditions.pdf

19/ Non renonciation

Voire conditions générales de vente. www.comopsmedia.com/conditions.pdf

20/ Titre

Voire conditions générales de vente. www.comopsmedia.com/conditions.pdf

21/ Loi applicable

Voire conditions générales de vente. www.comopsmedia.com/conditions.pdf

22/ Règlement des litiges

Voire conditions générales de vente. www.comopsmedia.com/conditions.pdf